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Aide

L'évaluation de la sévérité des observations

A quoi renvoient les paramètres de sévérité et pourquoi sont-ils importants ?

Jusqu’à présent, la plupart des rapports d’observateurs indépendants (OI) ne fournissaient aucune information sur la gravité relative d’une observation par rapport aux infractions courantes dans le pays ou par rapport au cadre juridique. Cela se vérifie en particulier dans les rapports des OI mandatés qui limitent souvent l’interprétation de leurs résultats pour garantir l’objectivité de leur rapport. Malheureusement, cela limite la compréhension et l’utilisation de leurs rapports par une audience plus large et non spécialisée du domaine forestier des pays concernés. En outre, de nombreux rapports sont rédigés dans un langage très technique, ce qui empêche la plupart des lecteurs de comprendre l’importance relative d’une observation donnée. Par exemple, un rapport peut indiquer qu’une entreprise donnée a récolté sans permis, mais il existe une différence importante entre une entreprise qui récolte du bois sans obtenir de permis et une entreprise qui récolte deux semaines avant l’émission de l’autorisation officielle.

Pour aider les utilisateurs de l’OTP à comprendre l’importance relative ou le caractère plus ou moins significatif d’une observation sur une exploitation forestière illégale ou d’un problème de gouvernance forestière, WRI et ses partenaires ont développé une gamme de paramètres de gravité pour chaque catégorie d’observations en collaboration avec des observateurs indépendants. Cette approche de gravité permet de regrouper les observations en fonction de leur importance / impact sur les ressources naturelles, la biodiversité, les travailleurs et l’économie.

Les paramètres définissent 3 niveaux de sévérité : forte, moyenne et faible pour chaque sous-catégorie d’observations.

Par exemple, pour la sous-catégorie “Exploitation sans permis”, les paramètres de sévérité sont définis comme suit :

  • Forte : Absence de permis
  • Moyenne : Exploitation du bois avant ou après la date d’autorisation (un mois ou plus)
  • Faible : Exploitation du bois avant ou après la date d’autorisation (moins d’un mois)

Que signifie le niveau de sévérité d’une observation ?

La sévérité d’une observation d’exploitation illégale présumée ou d’un problème de gouvernance fait référence à son importance relative par rapport à d’autres observations de la même sous-catégorie d’infraction. Par exemple, couper illégalement 500 arbres est considéré comme plus dommageable que de couper illégalement 10 arbres. Les paramètres de gravité d’OTP ne comparent pas la gravité de différentes catégories ou sous-catégories d’observations. En d’autres termes, les types d’infraction ont le même poids.

Comment les paramètres de gravité sont-ils calibrés ?

Les paramètres ont été déterminés en 4 étapes :

  1. Compilation des observations indépendantes issues de plusieurs organisations et plusieurs pays
  2. Analyse de la gamme d’observations en termes d’impact
  3. Définition de paramètres de sévérité sur la base de la gamme d’observations et des textes de loi
  4. Discussion et finalisation de ces paramètres de sévérité au cours d’un atelier avec les OI du Bassin du Congo

Les paramètres de gravité ne sont pas statiques et seront mis à jour périodiquement en fonction des commentaires des utilisateurs de l’OTP, y compris des entreprises forestières et de l’administration. De nouvelles consultations avec les OI, des enseignements tirés du déploiement et de l’expansion géographique de l’OTP, ainsi que l’évolution des politiques dans les pays producteurs et consommateurs seront aussi des opportunités pour réviser ces paramètres.

Quelles sont les limites des paramètres de sévérité ?

Définir des paramètres de sévérité n’est pas une science exacte et le procédé ne tente pas de définir avec certitude la sévérité d’une observation donnée. Ce système a été conçu dans le but d’aider les utilisateurs de l’OTP à interpréter les informations fournies, et nous encourageons les utilisateurs de l’OTP à interpréter la sévérité d’une observation selon leurs propres critères.

Il convient de souligner que les seuils utilisés pour définir les catégories de sévérité peuvent entrainer une sous-estimation ou une surestimation de la sévérité. Par exemple, le seuil de surexploitation sévère est de 500 arbres. De ce fait, une observation sur la surexploitation de 499 arbres tomberait dans la catégorie « modérée ». Les utilisateurs de l’OTP sont donc encouragés à prendre en compte non seulement la classification résultant des paramètres de sévérité, mais aussi les caractéristiques de cette observation, avant de se prononcer sur l’importance d’une observation donnée.

Quelle est la couverture géographique des paramètres de sévérité ?

La première étape du développement de l’OTP est centrée sur le bassin du Congo. Par conséquent, les paramètres de sévérité sont fondés principalement sur des consultations avec les OI de la région ainsi sur que l’évaluation de leurs rapports. L’objectif actuel est de développer des paramètres de sévérité qui peuvent être appliqués à l’échelle mondiale, car un tel système aiderait les utilisateurs à comparer des informations venant de différents pays producteurs. Au fur et à mesure que l’OTP s’étend géographiquement, des paramètres de sévérité au niveau régional ou national seront développés.

Sources d'information

L'OTP compile des informations de trois sources différentes sur les producteurs de bois : l'administration, le secteur privé, des tierces parties (ONG et autres acteurs qualifiés)

Etendue géographique

Déployé dans un premier temps au Congo et en RDC, l'OTP sera étendu à d'autres pays producteurs selon les ressources disponibles et les opportunités, à commencer par le Gabon, le Cameroun et la République Centrafricaine. 

Calcul du score

Pour chaque exploitant, un score de transparence est calculé sous forme d'un pourcentage prenant en compte le nombre de documents rendus publics dans l'OTP sur le nombre total de documents requis.